Décret n°97-1086 du 25 novembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1997.

TexteDécret n°97-1086 du 25 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505826
Texte parentLEGITEXT000005624656
Référencearticle 1 du décret n°97-1086 du 25 novembre 1997 (version du 27 novembre 1997)Légifrance →

1. Les agents de la Réunion des musées nationaux exerçant les fonctions de régisseurs adjoints et de documentalistes et ceux assurant des fonctions en matière de secrétariat, de comptabilité, de gestion administrative et de gestion financière, affectés à l'Ecole du Louvre au 31 décembre 1996, ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires du ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous.

CATÉGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES
d'accueil

Agents de la Réunion des musées nationaux.

Régisseur adjoint

Secrétariat

Agent du service intérieur

Adjoint administratif des services déconcentrés

Comptabilité

Gestion administrative

Gestion financière

Secrétaire administratif des services déconcentrés

Traitement documentaire

Secrétaire de documentation de la culture et de l'architecture

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006505826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.