Décret n°97-1086 du 25 novembre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1997.

TexteDécret n°97-1086 du 25 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006505830

Texte parentLEGITEXT000005624656

Référencearticle 5 du décret n°97-1086 du 25 novembre 1997 (version du 27 novembre 1997)Légifrance →

1. Les agents disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification de leur classement pour accepter la titularisation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.