Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1096 du 27 novembre 1997
RattachementChapitre Ier : Organisation des études.
TITRE II : LA FORMATION INITIALE DANS LES ÉCOLES D'ARCHITECTURE.
Chapitre Ier : Organisation des études.
IdentifiantLEGIARTI000006443068
Texte parentLEGITEXT000005624671
Référencearticle 10 du décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 (version du 28 novembre 1997)Légifrance →
1. L'organisation et le contenu des enseignements ainsi que les conditions d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture et de l'enseignement supérieur pour les premier et deuxième cycles, et par arrêté du ministre chargé de l'architecture pour le troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG.
Nota : NOTA : Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 art. 16 : Spécificités d'application. NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.
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