Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006885548
Texte parentLEGITEXT000005624678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 2 (Utilisation de la voie navigable), 2.1 (Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art), le tableau annexé concernant les caractéristiques minimales des voies navigables, visées à l'article 1er, ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies est supprimé et remplacé par le tableau suivant : .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0277 du 29/11/97 : : Page 17305 a 17306 : : : ....................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.