Article 1 LEGIARTI000006885548
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1997
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1997
Publié le29 novembre 1997
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9701558A
IdentifiantLEGITEXT000005624678
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure, modifié par le décret no 77-330 du 28 mars 1977 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret du 21 septembre 1973 susvisé ;
Vu l'arrêté en date du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006885549
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006885547
1. Les préfets de la Haute-Saône, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de la Loire, de l'Isère, de l'Ardèche, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône et le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1994 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 1997).