Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006885549
Texte parentLEGITEXT000005624678
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au chapitre VI (Dispositions finales), article 23 (Décisions du chef du service de la navigation, Avis à la batellerie), il convient : - de supprimer la mention de << Valence >> dans la liste des subdivisions de la navigation ; - d'ajouter << Bourg-lès-Valence (Drôme) >> entre << Pierre-Bénite (Rhône) >> et << Saint-Gilles-du-Gard (canal du Rhône à Sète) >> dans la liste des écluses.
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