Arrêté du 29 octobre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1997.

TexteArrêté du 29 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006885547

Texte parentLEGITEXT000005624678

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 1997 (version du 29 novembre 1997)Légifrance →

1. Les préfets de la Haute-Saône, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de la Loire, de l'Isère, de l'Ardèche, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône et le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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