Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1121 du 4 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505463
Texte parentLEGITEXT000005624718
Référencearticle 1 du décret n°97-1121 du 4 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé l'alinéa suivant : « Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de président d'université, ou de vice-président de l'un des trois conseils d'une université, ou de directeur d'un établissement public d'enseignement supérieur sont, de plein droit, déchargés du service d'enseignement mentionné au troisième alinéa ci-dessus sauf s'ils souhaitent conserver tout ou partie de ce service. » TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAITRES DE CONFERENCES
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