Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Les emplois ouverts au titre du 1o de l'article 46 et du 1o de l'article 49-2 sont préalablement offerts à la mutation. »
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