Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1121 du 4 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505469
Texte parentLEGITEXT000005624718
Référencearticle 7 du décret n°97-1121 du 4 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le troisième alinéa de l'article 57 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est prononcé dans les conditions de procédure prévues aux cinq premiers alinéas de l'article 56 ci-dessus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
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