Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1123 du 4 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006360411
Texte parentLEGITEXT000005624720
Référencearticle 2 du décret n°97-1123 du 4 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 6 du décret du 27 décembre 1996 susvisé, la seconde phrase du premier tiret, qui définit l'opération dans les budgets votés par fonction, est remplacée par les dispositions suivantes : « L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; ».
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