1. La tarification des sélections ponctuelles de séries et des extractions de tableaux, à la demande, comprend deux composantes :
2. le droit d'accès aux séries et données et les frais de mise à disposition.
3. 4.1. Le droit d'accès est calculé comme suit :
4. LA SÉRIE (en francs)
5. Pour les séries macroéconomiques
6. Séries à périodicité annuelle ou semestrielle
7. 0,3
8. Séries à périodicité trimestrielle ou bimestrielle
9. 2,0
10. Séries à périodicité mensuelle ou inframensuelle
11. 4,0
12. Pour les données de comptabilité nationale ou les données macroéconomiques fournies sous forme de tableaux croisés
13. Par tranche de 1 000 cases de tableau :
14. Données à périodicité annuelle
15. 20
16. Données à périodicité trimestrielle
17. 30
18. Données à périodicité mensuelle
19. 40
20. PRIX FORFAITAIRE (en francs)
21. Pour les tableaux les plus couramment demandés
22. TES (tableaux des entrées et sorties) en niveau 40
23. 40
24. TES (tableaux des entrées et sorties) en niveau 90
25. 180
26. TEI (tableaux des entrées intermédiaires) en niveau 40
27. 20
28. TEI (tableaux des entrées intermédiaires) en niveau 90
29. 120
30. TOF (tableaux des opérations financières)
31. 20
32. TEE (tableaux économiques d'ensemble)
33. 20
34. 4.2. Les frais de mise à disposition sont calculés selon la décomposition suivante :
35. EN FRANCS
36. Coût personne
37. Extraction de tableaux standard de la comptabilité nationale (TES, TEI, TEE, TOF)
38. 150 (forfait)
39. Autres prestations :
40. Durée inférieure à une heure
41. Gratuit
42. La première demi-journée
43. 540
44. La deuxième demi-journée
45. 540
46. Par demi-journée supplémentaire (toute demi-journée commencée est facturée)
47. 1 080
48. Coût machine
49. Par série
50. 2
51. Par tableau
52. 20
53. Frais de support
54. Sur papier : 2 F la page ou la tranche de 500 données tabulées ou de 500 cases de tableau.
55. Sur disquette : 200 F quel que soit le nombre de disquettes.
56. Sur bande ou cartouche : 500 F quel que soit le nombre de bandes ou de cartouches.
57. Sur CD ROM : 500 F.