Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, et notamment son article 4,
Arrête :
1. La direction de l'administration générale et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont désignés, pour la section Travail, au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour participer à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.
1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, P. Soutou
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 1997).