Arrêté du 3 décembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1997.

TexteArrêté du 3 décembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006473836

Texte parentLEGITEXT000005624755

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 1997 (version du 16 décembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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