1. La direction de l'administration générale et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont désignés, pour la section Travail, au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour participer à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.
Arrêté du 3 décembre 1997 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 décembre 1997.
TexteArrêté du 3 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006473837
Texte parentLEGITEXT000005624755
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