Référencearticle 11 du décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 (version du 16 décembre 1997)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, sous réserve des articles 1er, 5 et 8, qui entrent en vigueur dans les conditions fixées ci-après :
2. Le siège de l'école est transféré à Lyon à compter du 1er septembre 1997.
3. Le conseil d'administration et le conseil pédagogique, technique et artistique en fonction à la date de publication du présent décret continuent à exercer leurs compétences jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 1998.
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