Article 1 LEGIARTI000006443110
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 modifiant le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1997
NatureDécret
Signé le9 décembre 1997
Publié le16 décembre 1997
Articles12 articles en vigueur
NORMENU9702429D
IdentifiantLEGITEXT000005624756
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret du 25 octobre 1935 instituant le contrôle financier des offices et établissements publics autonomes de l'Etat ;
Vu le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre en date du 2 février 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 1997,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443111
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443112
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006443113
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006443114
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006443115
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006443117
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006443118
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006443119
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006443120
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006443121
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, sous réserve des articles 1er, 5 et 8, qui entrent en vigueur dans les conditions fixées ci-après :
2. Le siège de l'école est transféré à Lyon à compter du 1er septembre 1997.
3. Le conseil d'administration et le conseil pédagogique, technique et artistique en fonction à la date de publication du présent décret continuent à exercer leurs compétences jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 1998.
Article 12 LEGIARTI000006443109
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 1997).