Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1148 du 9 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006443112
Texte parentLEGITEXT000005624756
Référencearticle 3 du décret n°97-1148 du 9 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Après l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé, il est inséré un article 2 bis ainsi conçu : « Art. 2 bis. - L'école comprend des départements et, en tant que de besoin, des services. Ces départements et services sont créés par délibération du conseil d'administration. Leur fonctionnement est défini par le règlement intérieur de l'établissement. »
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