Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 3 du décret du 27 juin 1991 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'école peut accueillir des auditeurs libres dans des conditions fixées par le règlement pédagogique. »
Décret n°97-1148 du 9 décembre 1997 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1148 du 9 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006443113
Texte parentLEGITEXT000005624756
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