Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 27 juin 1991 susvisé, les mots : « , des techniciens, des techniciens supérieurs et des administrateurs » sont remplacés par les mots : « et des spécialistes ».
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