Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1148 du 9 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006443118
Texte parentLEGITEXT000005624756
Référencearticle 8 du décret n°97-1148 du 9 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 12 du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil pédagogique, technique et artistique comprend au plus vingt membres. Il est notamment composé de représentants élus des personnels enseignants et des usagers ainsi que de personnalités extérieures. Le règlement intérieur de l'école fixe la composition, le mode de désignation des membres autres que les enseignants et les usagers ainsi que les règles de fonctionnement du conseil. »
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