Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit : « Zaïre » est remplacé par : « République démocratique du Congo ». Après « République démocratique du Congo », est ajouté l'alinéa suivant : « Sont dispensés de l'obligation du visa consulaire de transit aéroportuaire les ressortissants des Etats mentionnés dans le présent arrêté, titulaires : « - d'un passeport diplomatique, de service ou officiel ; « - ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et autorisant la réadmission dans cet Etat ; « - ou d'un titre de séjour valide délivré par les autorités de l'un des Etats dont la liste suit et autorisant l'admission sans condition dans cet Etat : Confédération helvétique, Principauté de Monaco, Principauté d'Andorre, Saint-Siège, République de Saint-Marin, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Japon, ainsi que les membres d'équipage des avions, ressortissants d'un Etat partie à la convention de Chicago susvisée, conformément aux normes et pratiques recommandées de l'annexe 9 audit accord. »