Article 1 LEGIARTI000006473925
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1997 relatif aux emplois de chef de mission.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1997
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1997
Publié le18 décembre 1997
Articles3 articles en vigueur
NORECOI9700797A
IdentifiantLEGITEXT000005624779
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission, modifié notamment par les arrêtés des 16 mai 1994 et 21 décembre 1995,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006473926
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006473924
1. Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 1997.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et des finances :
Le sous-directeur, A. Igonin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 avril 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 1997).