Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit : Les postes de : - « chef du bureau des opérations et des contrôles comptables à la direction de l'administration générale » ; - « chef du centre de gestion des radiocommunications de Noiseau à la direction générale des postes et télécommunications » ; - « délégué à la communication », sont remplacés par : - « chef de la mission Textile-Importations du service des biens de consommation à la direction générale des stratégies industrielles » ; - « chef du bureau des affaires administratives générales à la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale de l'administration et des finances » ; - « secrétaire général de la délégation à la communication ».