Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006473926
Texte parentLEGITEXT000005624779
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Cette même liste est complétée par les postes suivants : « - chef de division des contrôles techniques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; « - fonctionnaire de sécurité et de défense auprès du haut fonctionnaire de défense ; « - responsable de la cellule Environnement au service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie à la direction générale de l'énergie et des matières premières ».
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