Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006433446
Texte parentLEGITEXT000005624788
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé, les termes : « au ministre chargé du cinéma » sont remplacés par les termes : « au directeur général du Centre national de la cinématographie ». II. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1982 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé du cinéma » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 1982 : art. 1, art. 2
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