Article 1 LEGIARTI000006433446
A modifié :
- Arrêté du 14 avril 1982 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 14 avril 1982 relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1997
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1997
Publié le19 décembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9700809A
IdentifiantLEGITEXT000005624788
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ;
Vu le décret no 59-1512 du 30 décembre 1959 modifié portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 susvisé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1982 modifié relatif au soutien financier de l'Etat aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006433445
1. Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1997.
Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 avril 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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