Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1169 du 16 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006883060
Texte parentLEGITEXT000005624809
Référencearticle 1 du décret n°97-1169 du 16 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste Membres de droit, paragraphe 1, de l'article 2 du décret no 95-1029 du 13 septembre 1995 susvisé est modifiée comme suit : Supprimer : « Le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant. » Ajouter : « Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son représentant. « Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ou son représentant. « Le directeur de la sûreté des installations nucléaires ou son représentant. » Remplacer : « Le directeur général pour l'armement... » par : « Le délégué général pour l'armement... ».
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