Article 1 LEGIARTI000006723030
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-1175 du 23 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1997
NatureDécret
Signé le23 décembre 1997
Publié le26 décembre 1997
Articles8 articles en vigueur
NORMESH9723109D
IdentifiantLEGITEXT000005624817
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 714-27 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-1, L. 131-2 et L. 351-4 ;
Vu le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006723031
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006723032
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006723033
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006723034
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006723035
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006723036
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006723029
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 1997).