Décret n°97-1182 du 24 décembre 1997 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1997.

TexteDécret n°97-1182 du 24 décembre 1997
Rattachement
ANNEXE (Art. 2, alinéa 2)
  1. Annexes
  2. ANNEXE (Art. 2, alinéa 2)
IdentifiantLEGIARTI000006330659
Texte parentLEGITEXT000005624825
Référencearticle ANNEXE du décret n°97-1182 du 24 décembre 1997 (version du 26 décembre 1997)Légifrance →

1. DESIGNATION DU PRODUIT : White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.

2. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.

3. DESIGNATION DU PRODUIT : Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.

4. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que les essences.

5. DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant sous condition d'emploi.

6. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.

7. DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant - Autre.

8. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gazole.

9. DESIGNATION DU PRODUIT : Propane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.

10. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

11. DESIGNATION DU PRODUIT : Butane liquéfié destiné à être utilisé comme carburant.

12. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant.

13. DESIGNATION DU PRODUIT : Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux destinés à être utilisés comme carburant.

14. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant.

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