Arrêté du 24 décembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteArrêté du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006333329
Texte parentLEGITEXT000005624827
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Les montants de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :

2. DESIGNATION DES PRODUITS : Supercarburant

3. UNITE de perception : Hectolitre

4. MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

5. DESIGNATION DES PRODUITS : Essence

6. UNITE de perception : Hectolitre

7. MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

8. DESIGNATION DES PRODUITS : Carburéacteurs

9. UNITE de perception : Hectolitre

10. MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

11. DESIGNATION DES PRODUITS : Gazole et fioul assimilé

12. UNITE de perception : Hectolitre

13. MONTANTS maximum (en francs) : 1,92

14. DESIGNATION DES PRODUITS : Fioul domestique

15. UNITE de perception : Hectolitre

16. MONTANTS maximum (en francs) : 1,10

17. DESIGNATION DES PRODUITS : Fiouls lourds

18. UNITE de perception : Quintal

19. MONTANTS maximum (en francs) : 1,17

20. DESIGNATION DES PRODUITS : Mélange spécial de butane et de propane destiné à être utilisé comme carburant

21. UNITE de perception : Quintal

22. MONTANTS maximum (en francs) : 4,84

23. DESIGNATION DES PRODUITS : Gaz naturel comprimé destiné à être utilisé comme carburant

24. UNITE de perception : 1 000 m3

25. MONTANTS maximum (en francs) : 6

26. Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution

27. UNITE de perception : 1 000 kWh

28. MONTANTS maximum (en francs) : 0,4

29. Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits à l'annexe du présent arrêté, qui sont assimilés, pour l'application du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l'un des produits mentionnés ci-dessus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006333329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.