Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 24 décembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →
1. DESIGNATION DU PRODUIT : White spirit destiné à être utilisé comme combustible à usage domestique.
2. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
3. DESIGNATION DU PRODUIT : Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant.
4. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que les essences.
5. DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant sous condition d'emploi.
6. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le fioul domestique.
7. DESIGNATION DU PRODUIT : Pétrole lampant - Autre.
8. MONTANT MAXIMUM de la taxe : Même montant que le gazole.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.