Article 1 LEGIARTI000006733650
1. Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 1997 portant approbation d'une modification du règlement relatif à la qualification des médecins
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1997
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
Articles3 articles en vigueur
NORMESP9723998A
IdentifiantLEGITEXT000005624846
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, titre IV, livre Ier ;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée de l'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 79 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 modifié portant approbation du règlement de qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre ;
Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 5 décembre 1997,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006733649
1. Art. 2.
2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000006733651
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 23 décembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Ménard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 septembre 1970 · modifie
Décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 1997).