Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1190 du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543697
Texte parentLEGITEXT000005624853
Référencearticle 1 du décret n°97-1190 du 24 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 5 décembre 1850 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 3, les mots : « Le ministre de l'instruction publique » sont remplacés par les mots : « Le recteur d'académie, à Paris le directeur de l'académie de Paris, » et les mots : « après avoir pris l'avis du conseil supérieur » sont supprimés. II. - A l'article 4, les mots : « par le ministre et le conseil supérieur » sont remplacés par les mots : « par le recteur d'académie, à Paris par le directeur de l'académie de Paris, » et les mots : « reconnu par le Conseil supérieur de l'instruction publique » sont remplacés par les mots : « reconnu par l'autorité académique ».
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