Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 51 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots : « par le ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « par le recteur d'académie ».
Décret n°97-1190 du 24 décembre 1997 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1190 du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543703
Texte parentLEGITEXT000005624853
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