Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1190 du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543704
Texte parentLEGITEXT000005624853
Référencearticle 8 du décret n°97-1190 du 24 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le décret du 17 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit : I. - Aux 3, 5 et 6 de l'article 18, les mots : « par le ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « par le recteur d'académie » ; II. - Au 4 du même article, les mots : « par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur de l'académie » sont remplacés par les mots : « par le recteur de l'académie ».
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