Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1998 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°97-1190 du 24 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543705
Texte parentLEGITEXT000005624853
Référencearticle 9 du décret n°97-1190 du 24 décembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →
1. La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs d'académie.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article R741-1 du Code de l'éducation.
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