Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé est modifié comme suit : I. - L'article 9 est abrogé. II. - A l'article 11, la première phrase du troisième alinéa est remplacée par : « La purification est continue et menée pendant une période suffisante. »
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