Article 1 LEGIARTI000006626134
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1997
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1997
Publié le28 décembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG9702497A
IdentifiantLEGITEXT000005624911
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ;
Vu le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006626132
1. Le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, J.-F. Collin
Textes cités liens · DILA3
Directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application
Décret n°94-340 du 28 avril 1994 · application
Arrêté du 25 juillet 1994 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 1997).