Arrêté du 23 décembre 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1997.

TexteArrêté du 23 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006523599
Texte parentLEGITEXT000005624912
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 (version du 28 décembre 1997)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses est abrogé.

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