Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le code du travail est ainsi modifié : I. - A l'article R. 835-2 : Le 8o devient le 9o. Le 8o est ainsi rédigé : « 8o Le financement des dépenses prévues par l'article L. 322-4-19 du présent code. » II. - A l'article R. 835-3 : Le membre de phrase : « Le délégué à l'emploi ou son représentant » est remplacé par : « Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant », et le membre de phrase : « le délégué à la formation professionnelle ou son représentant » est supprimé. III. - A l'article R. 835-5 : Après le deuxième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est également informé du montant des dépenses effectuées au titre de l'article L. 322-4-19 du présent code. » IV. - A l'article R. 835-9 : Les mots : « Le délégué à l'emploi ou son représentant » sont remplacés par : « Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ».