Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1997 (version du 31 décembre 1997)Légifrance →
1. Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :
2. CATÉGORIES de section
3. SOUS-CATÉGORIES
4. DÉNOMINATION (1)
5. Lignes périurbaines.
6. R 0
7. Grandes lignes interurbaines.
8. R 2 b
9. Lignes à grande vitesse.
10. Lignes à grande vitesse à fort trafic.
11. R 1
12. Lignes à grande vitesse à trafic modéré.
13. R 2 a
14. Autres lignes.
15. R 3
16. (1) Dénomination abrégée utilisée dans la suite du présent arrêté.
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