Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 1997 (version du 31 décembre 1997)Légifrance →
1. La liste des sections élémentaires composant le réseau ferré national et leur répartition dans les catégories et sous-catégories mentionnées ci-dessus figure en annexe au présent arrêté (1).
2. (1) Cette annexe peut être consultée à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche Sud, 92055 La Défense Cedex (téléphone :
3. 01-40-81-87-22).
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