Loi · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi
Rattachement
B : Mesures fiscales
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre I : Dispositions relatives aux ressources
  3. I : Impôts et revenus autorisés
  4. B : Mesures fiscales
IdentifiantLEGIARTI000006319960
Texte parentLEGITEXT000005624980
Référencearticle 11 de la loiLégifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 11 Les dispositions de l'article 91 de la loi de finances pour 1997 (n) 96-1181 du 30 décembre 1996) sont abrogées.

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