Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi
RattachementB : Mesures fiscales
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
1. Article 16 I. - A compter du 11 janvier 1998, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers prévue au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311 ============================================= II. - A compter du 11 janvier 1998, le taux de la taxe prévue à l'article 266 quinquies du code des douanes est fixé à 7,30 F par 1 000 kilowattheures.
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