Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi
RattachementII : Ressources affectées
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
1. Article 42 Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1609 vicies du code général des impôts sont ainsi fixés : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311 =============================================
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