Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1997 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006320005
Texte parentLEGITEXT000005624980
Référencearticle 50 de la loi (version du 31 décembre 1997)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes"
3. 23 388 675 800 F
4. Titre II : "Pouvoirs publics"
5. 118 434 000 F
6. Titre III : "Moyens des services"
7. 8 433 729 794 F
8. Titre IV : "Interventions publiques"
9. 9 392 889 497 F
10. Total
11. 41 333 729 091 F
12. Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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