1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 14 988 091 000 F
3. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
4. 56 709 112 000 F
5. Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F
6. Total
7. 71 697 203 000 F
8. Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
9. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
10. Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 6 355 012 000 F
11. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
12. 30 296 559 000 F
13. Titre VII : "Réparation des dommages de guerre"
14. 0 F
15. Total
16. 36 651 571 000 F
17. Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.