Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1997 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006320007
Texte parentLEGITEXT000005624980
Référencearticle 52 de la loi (version du 31 décembre 1997)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 1 836 838 000 F, applicables au titre III "Moyens des armes et services".
2. II. - Pour 1998, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 1 415 078 000 F.
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