Article périmé, en vigueur du 31 décembre 1997 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
RattachementA : Budget général
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1998
I : Opérations à caractère définitif
A : Budget général
IdentifiantLEGIARTI000006320008
Texte parentLEGITEXT000005624980
Référencearticle 53 de la loi (version du 31 décembre 1997)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : "Equipement"
3. 79 081 100 000 F
4. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
5. 1 921 800 000 F
6. Total
7. 81 002 900 000 F
8. II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1998, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
9. Titre V : "Equipement"
10. 17 330 570 000 F
11. Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
12. 1 602 170 000 F
13. Total
14. 18 932 740 000 F.
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